1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://foixcap2032.fr/, est édité par :
FOIX CAP 2032
Liste candidate aux élections municipales de FOIX.
E-mail : foixcap2032@gmail.com
Le site a pour objet de présenter la candidature et le projet de la liste FOIX CAP 2032 dans le cadre des élections municipales à FOIX.
2. Directeur / Directrice de la publication
Directrice de la publication : Marine BORDES
Qualité : Tête de liste FOIX CAP 2032
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr/
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, documents téléchargeables, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de FOIX CAP 2032 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOIX CAP 2032.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
5.1 Collecte des données
Dans le cadre du site https://foixcap2032.fr/, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via :
- Formulaire(s) de contact
- Formulaire(s) de contribution
- Formulaire d’inscription à une newsletter ou à des événements (le cas échéant)
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour la gestion de la campagne et la communication avec les personnes ayant pris contact.
Les données susceptibles d’être collectées sont, par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, Quartier, message libre.
5.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Organiser et animer la campagne électorale de la liste FOIX CAP 2032
- Envoyer des informations relatives à la campagne, aux réunions publiques, aux actions menées, aux actualités de la liste, etc.
Les données ne font pas l’objet d’une utilisation commerciale et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
5.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Frédéric FERNANDEZ
FOIX CAP 2032
Contact : foixcap2032@gmail.com
5.4 Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement des personnes concernées (formulaires, inscription à une newsletter, etc.)
- L’intérêt légitime lié à l’organisation et à la communication autour de la campagne électorale.
5.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la campagne électorale et, au plus tard, jusqu’à 6 mois après la fin du scrutin], sauf obligations légales contraires.
5.6 Droits des personnes
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données (le cas échéant)
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : foixcap2032@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site https://foixcap2032.fr/ peut utiliser des « cookies » et autres traceurs pour :
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Les statistiques de fréquentation sont réalisées à l’aide de google analytics. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier directement.
7. Liens hypertextes
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10. Contact
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